Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
27.Un détenteur de permis d'exploitation ne peut confier la conduite d'un cyclo-pousse à une personne qui n'est pas détentrice d'un permis de cycliste.

1998, V.Q. VQC-15, a. 27.
27.Un détenteur de permis d'exploitation ne peut confier la conduite d'un cyclo-pousse à une personne qui n'est pas détentrice d'un permis de cycliste.

1998, V.Q. VQC-15, a. 27.